691 et de l'article 1347, dans sa version alors en vigueur, du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société CELLNEX aux entiers dépens d'instance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel, qui seront recouvrés dans les conditions prévues à l'article 699 du même code.

code de procédure civile, - condamné la SARL Conte et la SARL Le Moteur aux dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, - accordé le droit de recouvrement direct

à l'article 699 du même code.

805 du code de procédure civile).

dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile et sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

Bétons Granulats Services et la société des Établissement Sylvestre Béton à porter et payer à la S.A.R.L. PITO la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en la personne de Maître Audrey Schwab, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 450 du Code de procédure civile.

Enfin, Madame [B] supportera les entiers dépens de la procédure avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - Maintenir l’exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[R] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeter l'intégralité des prétentions de M.

Il y a lieu de considérer l'article 29.2 comme une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.