Par l'ordonnance attaquée, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme manifestement

754 du code de procédure civile.

de la SCI du [Adresse 4] à 1 000 euros d'amende civile au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[D] sollicite l'annulation de la vente au visa de l'article 1178 du code civil pour défaut de prix.

1231-6 de code civil et leur capitalisation dans les conditions de l'article 1343-2 du même code pour ceux dus depuis une année entière, - condamner la SNC Des Parkings Jean Bart aux entiers dépens y

Code de procédure civile.

606 du Code civil ainsi que la taxe foncière, de nature à diminuer la valeur locative ou à augmenter le loyer réel, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

1719-2 du code civil.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

1154 du Code civil, - Condamner la société Clinique de l'Alma au paiement de la somme de 50.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'au paiement

785 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

L’article 606 du code civil prévoit que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

815-17 du code civil.