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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06309
1 décembre 2015
1 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06310
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[C] [P], contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANGERS, en date du 9 janvier 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06482
8 décembre 2015
8 décembre 2015
VERSAILLES, 18e chambre, en date du 20 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'appels téléphoniques malveillants et harcèlement, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06491
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[C] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 janvier 2014, qui, pour vol, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06495
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[M] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 2015, qui a ordonné son placement sous surveillance judiciaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06496
8 décembre 2015
8 décembre 2015
, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 22 juillet 2015, qui a rejeté sa demande de placement sous surveillance électronique ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06501
8 décembre 2015
8 décembre 2015
] [X], épouse [J], contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANGERS, en date du 9 janvier 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06506
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mme [S] [F], contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de DOUAI, en date du 4 juin 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06509
8 décembre 2015
8 décembre 2015
contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06430
2 décembre 2015
2 décembre 2015
d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 13 août 2015, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06431
2 décembre 2015
2 décembre 2015
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 12 mars 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06434
2 décembre 2015
2 décembre 2015
contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 15 juin 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06437
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[X] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 10 juin 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06440
2 décembre 2015
2 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 juin 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06441
2 décembre 2015
2 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juin 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06445
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[U] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 23 octobre 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR05953
17 novembre 2015
17 novembre 2015
[X] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR05954
17 novembre 2015
17 novembre 2015
[S] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06206
25 novembre 2015
25 novembre 2015
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06207
25 novembre 2015
25 novembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 26 juin 2015, qui a prononcé sur une demande de libération sous contrainte ; Vu l'article
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