En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire. SUR CE, LA COUR I.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

-oOo- Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 30 septembre 2024, l'URSSAF demande à la cour de : Vu l'article L244-9 du code de la sécurité sociale, Vu l'article R613-2 du code de la

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire, en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

4 : les sociétés MATH INGENIERIE et SEGONZAC verseront in solidum à Madame [K] [Z] la somme de 1.200 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, - article 5 : la société MATH INGENIERIE

[X] et Mme [U] aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

L’ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par décision contradictoire, en application de l’article 467 du code de procédure civile.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

L’ensemble des parties a comparu à l’audience du 11 juin 2024, de sorte que l’ordonnance sera rendue de façon contradictoire, en application de l’article 467 du code de procédure civile.

sa part, [C] [F] a, au visa des dernières conclusions écrites, demandé au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 421 et suivants, 857, 1240, 1241 du Code civil, Vu les dispositions de l'article

Dans ses conclusions, Mme [W], [Y], [X] [G] [H], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU les articles 1131 à 1136, 1217, 1347 et 2228

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

et n'y a trouvé que lui même à côté de la portière passager ouverte, demandant, l'air 'hagard'où se trouvaient 'les autres'. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article