385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me [L] [I] en date du 11 octobre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement

en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HK dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

dépens et frais de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article

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les consorts J..., au bénéfice du jugement en ce qu'il avait retenu la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant l'article

Dans ses conclusions signifiées le 30 avril 2024, la Société Générale demande à la cour de: Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile, - donner acte à la Société Générale de ce qu'elle

[H] a demandé au conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Angers, au vu des articles 385, 400, 401, 913-5 5° du code de procédure civile, de constater son désistement d'appel, de juger que son

397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile ; MOTIFS Informé par le conseiller de la mise en état de ce que la cour d'appel de Lyon n'était pas compétente pour connaître de son appel

TDG TRANSIT GROUP EUROPE S.A.R.L. accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes

Aux termes de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.

L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

SUR CE : Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, 'le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

. 516.0 à R. 516-2 du Code du travail ainsi que du principe de l'oralité des débats et de la règle de l'unicité de l'instance ; Mais attendu que la cour d'appel a fait une exacte application de l'article

Ceci exposé, Il résulte des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

905-2 et 965 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/03801, Vu les articles 384, 401 et suivants du code de procédure

conclusions de désistement d'instance et d'action régularisées par la SARL [6] le 18 novembre 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement régularisées par Mme [P] le 22 décembre 2025, Vu l'article

97290 LE MARIN représentée par Me Fleur de GENTILE de la SELARL BETTE ROLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles