ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées AE 372 et AE 373 propriétés de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et situées sur le territoire

maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse - série 44 - Emplacement 374

[T] à régler à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse la somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion instituée par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale,

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; " en ce que la Cour, à la suite

1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 376-1 et R. 376-1 du code de la sécurité sociale

] Monsieur [KD] [JL] [Adresse 207] [Localité 416] Monsieur [UO] [ZM] [Adresse 92] [Localité 378] Monsieur [XB] [VR] [Adresse 145] [Localité 378] Monsieur [XB] [JV] [Adresse 80] [Localité 377] Monsieur

du 15 avril 1981 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les décrets n°s 81-375, 81-377, 81-378 du 15 avril 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

L'article 370 du code de procédure civile prévoit que l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans le cas où l'action est transmissible.

Arguant de l'article 370 du code de procédure civile, M.

Y..., épouse X..., après sa condamnation pour non-dénonciation de crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 et 378-1 du Code civil, 593

formé par le SIMTPA : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 42 de la loi du 6 janvier 1978, de l'article 378 ancien du Code pénal, des articles 226-13, 226-16 et

Sur la recevabilité de diverses conclusions de la requête : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires d’un montant de 374 375 francs pacifiques : 3.

Petite Ile à Saint-Pierre (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

d'AIX-EN-PROVENCE, 13è Chambre, en date du 2 mai 1986, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 5.000 francs d'amende ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Selon l'article 379, 1, du code des douanes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, pour le recouvrement des impositions de toutes natures et taxes assimilées, confiscations

des droits de l'homme ; "2°) alors qu'en application de l'article 379-4, alinéa 1, du code de procédure pénale, « si l'accusé condamné dans les conditions prévues par l'article 379-3 se constitue prisonnier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu le principe de la séparation des pouvoirs, ensemble l'article

375 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 375, alinéa 1er, et 388, alinéas 1 et 2, du code civil : 4.