Les dispositions de l'article L. 241-13, qui reprennent au sein du code de la sécurité sociale, ce dispositif de réduction, ont été modifiées à plusieurs reprises.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1º du I de l'article L. 241-6 [du code de l'action sociale et des familles] (), ainsi que celles relevant des

les conditions prévues à l'article L. 241-1 () ainsi que les sociétés d'exercice vétérinaire mentionnées au I de l'article L. 241-17. () / () / II.- L'ordre des vétérinaires veille au respect des principes

au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

les conditions prévues à l'article L. 241-1 () ainsi que les sociétés d'exercice vétérinaire mentionnées au I de l'article L. 241-17. () / () / II. - L'ordre des vétérinaires veille au respect des principes

R. 24111 du même code : « I. Aux fins d'assurer l'application des dispositions de l'article L. 2412, le service de santé au travail fait appel aux compétences d'un intervenant en prévention des

Aux termes de l'article L. 241-9 de ce code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

de déshabillage, par opposition au temps de travail théorique sur la base duquel la rémunération est calculée ; que l'article L. 241-13 n'exclut d'ailleurs les temps de pause, d'habillage et de déshabillage

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.