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6 133 résultats pour « article 1599 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300150

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300151

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300152

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300153

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300154

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300155

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300156

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300157

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300158

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300159

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300160

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300161

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300162

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300163

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301085

24 septembre 2014

24 septembre 2014

1589 du code civil et qu'elle est propriétaire de la parcelle A0 108 et des constructions y édifiées appartenant à M.

Source officielle

comm

6079d32a9ba5988459c57c3c

25 avril 1989

25 avril 1989

Sur le moyen unique : Vu les articles 1103 et 1589 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que, par acte sous seing privé du 21 novembre 1985, M.

Source officielle

civ1

60794b969ba5988459c43845

27 janvier 1987

27 janvier 1987

1596 du Code civil ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juillet 1984) d'avoir ainsi statué alors que le mandat fixait le prix à 600 000 francs en laissant toute

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00228

16 février 2010

16 février 2010

1134 et 1592 du Code civil et les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE constitue une clause de fixation de prix au sens de l'article 1592 du Code civil la stipulation

Source officielle

civ2

61372290cd580146773fe800

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Arrêt n 1599 D LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00290

28 mai 2025

28 mai 2025

1594-0 G du code général des impôts.

Source officielle

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