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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
60793b359ba5988459c3c467
23 avril 2003
23 avril 2003
Nous a demandé la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Attendu que, par décision du 31 mai 2000, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile
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60793b3c9ba5988459c3c6b1
22 mars 1994
22 mars 1994
Attendu que, par requête du 1er octobre 1993, Norbert Y... et la société Finextranx Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68f132dd88dcb0e97e8f97e1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES PASSEURS-ART VIVANT Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67801b779c3ba90f51dc1584
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-2H7T Minute : 25/00042 DESISTEMENT DU 08 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Janvier 2025 Sous la présidence de
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31684
22 mars 2023
22 mars 2023
1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur général le 21 mars 2023 ; La requérante ne justifie pas de circonstances particulières ouvrant la possibilité d'une réduction
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31720
13 juin 2023
13 juin 2023
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 08 juin 2023 ; Compte tenu de la nature du litige, qui peut présenter des éléments de complexité dans
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90684
15 juin 2023
15 juin 2023
[P] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.951 formé le 20 juin 2022 par la société Bam à l'encontre de l'arrêt rendu le 24
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91266
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[O] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-23.158 formé le 21 novembre 2022 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91255
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[D] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-21.452 formé le 16 septembre 2022 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31773
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la requête présentée le 08 décembre 2023 par Madame [S] [X] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91044
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-25.165 formé le 7 décembre 2021 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90344
28 mars 2024
28 mars 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.420 formé le 11 juillet 2023 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31807
22 avril 2024
22 avril 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 22 avril 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** S'agissant
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90551
30 mai 2024
30 mai 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.916 formé le 14 août 2023 par la société Gabrimmo à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90539
30 mai 2024
30 mai 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-19.527 formé le 7 août 2023 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31822
4 juin 2024
4 juin 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 22 mai 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 23 mai 2024. *** La circonstance
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31861
19 septembre 2024
19 septembre 2024
1009 du code de procédure civile ; *** Il n'y a pas lieu d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi, laquelle reste une mesure exceptionnelle eu égard à l'atteinte au principe du
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31855
1 août 2024
1 août 2024
[E] [C] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 31 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90571
6 juin 2024
6 juin 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.453 formé le 29 août 2023 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90588
6 juin 2024
6 juin 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-23.485 formé le 12 décembre 2023 par la société Net'Clean à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de
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