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[P] [X], [F] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANT DE LA SOCIETE AG JOUETS (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83e1cdc6046d476f17a1

Commerce

13 janvier 2026

[C] [F], [J], [B] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE [P] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR

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Procédures collectives

6a111622cdc6046d47a342b7

Commerce

11 mai 2026

L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fc1cdc6046d476ed074

Commerce

14 octobre 2025

R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE B2R LOGISTIQUE (SARL) - [Adresse 1] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00340

Cassation

24 juin 2026

L. 134-1 du code de commerce, lu à la lumière de l'article 1er de la directive 86/653/CEE du 18 décembre 1986 ; 8°/ qu'un agent commercial est, comme tout mandataire, débiteur d'un devoir d'information

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Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69eb62ebcdc6046d47601550

Commerce

13 avril 2026

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd89accdc6046d47250f2a

Commerce

13 octobre 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd89cacdc6046d472510ff

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13 octobre 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd17decdc6046d47195a84

Commerce

6 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd18a6cdc6046d471971b1

Commerce

13 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

Commerce

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd263ccdc6046d471adfd2

Commerce

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

Commerce

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd6bbdcdc6046d4722feaf

Commerce

7 juillet 2025

L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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Procédures collectives

69dd6bcfcdc6046d4723002f

Commerce

7 juillet 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

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