MORO un local commercial situé [Adresse 4], moyennant un loyer trimestriel de 1.768,16 € HC.

à la société HW Losserand pour une durée de 3,6,9, 12 années à compter du 18 novembre 2019, un local situé adresse [Adresse 6], moyennant un loyer annuel progressif de 60.000 euros HT, payable trimestriellement

Attendu que la dette est ancienne; que la société Axor ne justifie pas de sa capacité à l'apurer dans le délai maximum de 24 mois de l'article 1244-1 du code civil; que sa demande tendant à l'octroi de

A les relevés trimestriels de la réalisation de ses obligations de service, contrairement aux dispositions précitées de l'article R. 6153-2-3 du code de la santé publique.

Vincent X... de la Perrière, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

[B], ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, et ce avec l'assistance d'un serrurier et de la Force Publique si besoin est ; - Fixer le montant de l'indemnité d'occupation trimestrielle

son AAH est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été informée par écrit de l'indu en question ce qui l'a privé de la possibilité de le contester et de proposer à la CAF un plan d'apurement

2007, la SCI du Palais a consenti à la société ASI un bail commercial portant sur un local lui appartenant situé [...] moyennant un loyer annuel de 12.800€ hors taxes (15.308,80€ TTC), payable trimestriellement

Il a proposé d'apurer sa dette en huit paiements, en sus du paiement du loyer courant. M.

En l'espèce, le docteur [T] [L], expert, a indiqué : « nécessité de disposer d’une salle d’eau avec un receveur plat, un siège de douche et des barres d’appui ».

Les commissions des suites directes de son travail (commissions non versées pour les chantiers non démarrés) à la date du départ du représentant seront réglées sur état trimestriel le mois suivant chaque

En l'espèce force est de constater que le locataire n'a réglé aucune des échéances trimestrielles mais seulement, comme l'indique le bailleur l'indemnité intercalaire dont le montant est inconnu.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

E..., liquidateurs, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

dans le litige les opposant à la société Thonacie, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction, après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles