ne peut s'exercer que visàvis des personnes responsables ; que l'irresponsabilité pénale découle non seulement de la démence, mais de certains états pathologiques voisins comme l'abus de boissons alcooliques

Christian contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5ème chambre) du 27 janvier 1988 qui pour introduction irrégulière d'alcool dans un débit de boissons, l'a condamné à 22 amendes fiscales

que Y... avait tout d'abord affirmé n'avoir jamais eu de relations sexuelles avec son demi-frère A..., avant d'affirmer le contraire ; que X... soutenait encore que Y... avait affirmé qu'il était alcoolique

chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

circonstance pour la détermination de la peine et de son régime ; qu'en l'espèce il était constant que X..., qui, selon les attestations versées aux débats, est un jeune homme non violent et non alcoolique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1992 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

60 ou 75 francs ; que l'accès à la piste de danse était pendant la journée interdit par une cloison mobile ; qu'il existait deux types de consommation, bière et café dans l'établissement de jour, alcool

Roger X... qui se montrait arrogant et qui se mettait à les insulter, dans les termes rapportés dans la prévention ; que les policiers, se rendant compte que le prévenu paraissait sous l'emprise de l'alcool

circonstances des faits et à la personnalité de leur auteur déjà condamné en 1989 pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail de moins de trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

lieu de prendre son service à 7 h 15, la salariée n'envisagea de le prendre que vers 8 h 30 ; alors que, de troisième part, le fait pour une infirmière de se présenter déjà sous l'empire d'un état alcoolique

ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication et vente de bière avec ou sans alcool

expliqué qu'il s'était disputé avec son voisin qui avait prétendu qu'il n'avait pas de sucre à lui prêter alors qu'il était alors en état de manque, ayant brutalement décidé d'arrêter sa consommation d'alcool

A... a été engagé le 3 octobre 2011 par la société Laboratoires Alcon en qualité de responsable des ressources humaines.

[E] [H], au motif que les résultats obtenus lors de sa garde à vue par un éthylomètre dont la date de validité était périmée ne saurait constituer une mesure précise du taux d'alcool.

A... notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans assurance a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Par jugement du 29 janvier 2015, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de

y Caucion de Seguros y de Reaseguros (la société Atradius), s'est rendue caution solidaire de la société International Mediterrean Duty Free Services (la société IMDFS), spécialisée dans le négoce d'alcool

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2007, qui a relaxé Ange X... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique