ait, avec l'expert comptable, préconisé le dépôt de bilan au cours de réunions auxquelles participaient les représentants du Crédit lyonnais ; qu'en excluant la responsabilité de la banque dans l'aggravation

situation du débiteur cautionné d'ores et déjà compromise, mais aussi dans l'hypothèse où, postérieurement à l'engagement de la caution, le banquier a soutenu abusivement le débiteur, contribuant à l'aggravation

[W] [N] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 juillet 2020, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à six mois d'

que faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, qu'en jugeant que la faute résultait de la seule poursuite de l'exploitation déficitaire jusqu'en juin 1992, ce qui avait aggravé

que la seule modification de la durée du préavis, de 6 à 3 mois, ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail; qu'en effet une telle modification ne constitue ni une aggravation

que la seule modification de la durée du préavis, de 6 à 3 mois, ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail; qu'en effet, une telle modification ne constitue ni une aggravation

l'entreprise Carbone Lorraine, il appartenait à celle-ci d'établir que les émanations de cuivre inhalées par Mme X... à son poste de travail n'avaient eu aucune incidence dans le déclenchement puis l'aggravation

Odette, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 29 mars 2002, qui, pour complicité de viols aggravés et de tentatives de viols aggravés, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle

pièces de la procédure que A... était adjoint au maire de la Seyne-sur-Mer entre 1985 et 1987 ; qu'il a précisément fait état de ses fonctions avant son inculpation de violation de domicile et de vol aggravé

du Code de procédure pénale que la cour d'appel a le pouvoir, lorsqu'un prévenu n'a pas comparu sur sa propre opposition, de modifier la peine prononcée par les premiers juges, sans possibilité de l'aggraver

10 de la loi du 10 juillet 1965 et 1134 du Code civil, est illégale la clause par laquelle le syndic prétend faire supporter directement à un seul copropriétaire les dépenses occasionnées par une aggravation

la fragilité du genou, n'aurait pu bénéficier d'une nouvelle indemnisation en raison d'une chute liée à l'état indemnisé, dès lors que la chute de 1988 n'a, selon l'arrêt lui-même, entraîné aucune aggravation

franchiseur au lendemain du redressement judiciaire, rompant ainsi unilatéralement le contrat, ce qui excluait tout préjudice subi par elle, et commettant, par là même, une seconde faute qui avait aggravé

X... avait invoqué l'aggravation de son état dû à une douleur abdominale sous la prise "profonde de greffe" et la survenance de rhumatismes au niveau de la main et de l'épaule droite ; qu'en s'abstenant

passage en conformité avec les dispositions de l'article 682 du Code civil, lui opposer les restrictions résultant de l'acte de partage de 1920 en relevant qu'une telle extension constituerait une aggravation

font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AM 560, propriété des époux X..., ne bénéficie pas de la servitude conventionnelle instituée par l'acte du 6 novembre 1958, alors, selon le moyen, "que l'aggravation

opposés et à cette date les parties ont été avisées que l'arrêt serait rendu à l'audience à ce jour" ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires sur la composition de la cour d'appel lors des débats, aggravé

faute en refusant d'appliquer la législation alors en vigueur et de ce que l'action en responsabilité extracontractuelle se prescrit par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation