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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a82a9ba5988459c4beb1
23 mai 1986
23 mai 1986
président " a mis dans l'urne les noms des 1er, 3e, 8e et 9e jurés suppléants ", " les 2e, 4e, 5e, 6e et 7e jurés suppléants ayant été régulièrement excusés par la Cour " ; que, compte tenu de ces adjonctions
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585f6
6 février 1996
6 février 1996
l'article 1709 du Code civil, tous les éléments nécessaires à la validité du bail commercial étaient réunis dès le 2 octobre 1989, que le contrat devait seulement recevoir sa formulation définitive par l'adjonction
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586b9
8 octobre 1996
8 octobre 1996
encaissées à la date de cessation des fonctions des agents généraux aurait exclu le paiement des commissions sur les primes nettes encaissées après ladite cessation, la cour d'appel a dénaturé par adjonction
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8bb
17 mai 1979
17 mai 1979
AVAIT ETE SIGNE PAR LUI, A EFFECTUER TOUS DEPLACEMENTS OU CHANGEMENTS DE CHANTIER QUI SERAIENT NECESSAIRES AUX ACTIVITES DE L'ENTREPRISE ; QUE SI CE TEXTE AVAIT ETE MODIFIE LE 22 DECEMBRE 1971 PAR L'ADJONCTION
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50548
8 novembre 1982
8 novembre 1982
ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PRESCRITE SA DEMANDE PRESENTEE PLUS DE DEUX ANS APRES LA PUBLICATION COMPLETANT LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET N° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946 PAR L'ADJONCTION
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b87
16 janvier 1985
16 janvier 1985
PROFIT DE LA CAISSE PRIMAIRE ET QU'A AUCUN MOMENT CELLE-CI NE S'ETAIT ELEVEE CONTRE LE PRINCIPE D'UNE TELLE SUBSTITUTION ; ATTENDU, ENSUITE, QUE QUELLES QUE SOIENT LES RESERVES SUSCITEES PAR L'ADJONCTION
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51325
10 décembre 1987
10 décembre 1987
d'heures de travail effectuées par le salarié dans l'entreprise pendant l'année de référence, la société s'était acquittée de ses obligations, les droits à congé du salarié étant déterminés par l'adjonction
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEBITEUR : SARL PATRIMOINE CONSEIL DU CENTRE (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 421 747 122 RCS [Adresse 2] Activité : Courtage en assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02673
9 octobre 2018
9 octobre 2018
l'Oscar A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 7 septembre 2017, qui a ordonné la reconstitution de l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par ladite cour d'appel par adjonction
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42c9a
19 janvier 1983
19 janvier 1983
LUMIERE DES VEHICULES CIRCULANT EN SENS INVERSE A UN MOMENT OU LUI A-T-IL SEMBLE, ELLE ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE, QU'IL NE RESULTERAIT DONC PAS DE CES DECLARATIONS, QUI AURAIENT ETE DENATUREES PAR ADJONCTION
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435e3
17 juin 1986
17 juin 1986
X... étant alors le seul conducteur du véhicule, il n'était pas établi que l'adjonction du nom de X... à son propre nom de jeune fille, bien que mensongère, ait eu pour résultat de changer l'objet du risque
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc0a
6 mai 1971
6 mai 1971
NE POUVAIT VALABLEMENT INVOQUER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIRES, N'A PAS INDIQUE QUEL FONDEMENT ELLE DONNAIT A SA DECISION, QU'EN OUTRE L'ADJONCTION
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fedf
26 octobre 1971
26 octobre 1971
QUALIFICATION RETENUE PAR L'ARRET MECONNAITRAIT LA DEFINITION DE L'AMELIORATION DONNEE PAR LES ARTICLES 25 ET 30 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, QU'ELLE DEVAIT PORTER SUR LA TRANSFORMATION D'EQUIPEMENT OU L'ADJONCTION
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400f0
25 mai 1972
25 mai 1972
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SAISI PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE, SE PRONONCE EN FONCTION, NOTAMMENT, DE L'EVOLUTION DES USAGES COMMERCIAUX ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE L'ACTIVITE, DONT L'ADJONCTION
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45573
4 avril 1991
4 avril 1991
la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que, c'est exclusivement à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit qu'il appartient d'y apporter, s'il l'estime utile, toute adjonction
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b79
17 février 1993
17 février 1993
" déformations locales de matériaux " et de " ... souches, gouttières, descentes mal entretenues... " dont elle a cru, au demeurant, pouvoir amplifier les conséquences, a dénaturé par omission et adjonction
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483db
25 novembre 2003
25 novembre 2003
cour d'appel a violé par refus d'application l'article 61-3 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 363 du Code civil, l'adopté de plus de treize ans n'a pas à consentir à une adjonction
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831953
26 novembre 2008
26 novembre 2008
électoral, applicable à la commune de Scionzier : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786306
21 novembre 2014
21 novembre 2014
-A..., cette circonstance, dans une commune qui compte moins de 100 habitants, et alors qu'il n'est pas établi que des électeurs auraient pu être induits en erreur en raison de l'adjonction de nom, n'a
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction
Source officiellePage 47 sur 243