dépendant. 14° Commissions régionales, commissions départementales et sous-commissions des structures agricoles. 15° Commissions départementales chargées d'instruire les réclamations soulevées par le classement à l'inventaire des terres incultes et abandonnées

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

prévisionnels des travaux ; – présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice. 5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : – montants des abandons

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

la conduite d'un véhicule ; - le délit de recours à la prostitution prévu à l'article 225-12-1 ; - les atteintes à la vie privée et à la représentation de la personne prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, 226-3-1, 226-4 à 226-4-2 et 226-8 ; - les abandons

Article ANNEXE I

—

une étude conduite en 2004 par la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des animateurs dans le secteur social montre que 47 % d'entre eux exercent à temps plein, notamment dans les secteurs suivants : les centres sociaux, les foyers

Article ANNEXE I

—

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

La location ne peut pas être conclue avec : – un membre du foyer fiscal du signataire de la convention ; – un ascendant ou un descendant du signataire de la convention ; – l'un des associés de la société signataire de la convention ou un membre du foyer

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe I

—

Si le tiers de ces effectifs travaille dans les centres sociaux, une bonne moitié environ était salariée dans d'autres établissements du type foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, centres d'accueil.

Article Annexe I

—

Blaye B 60 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec) B 60 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec) B 59 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais B 63 Graves de Vayres R 54 Graves de Vayres (sec) B 63 Graves de Vayres (autres que sec) B 54 Sainte-Foy-Bordeaux

Article Annexe I

—

Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec) B 60 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec) B 59 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais B 63 Entre-Deux-Mers B 63 Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge B 63 Graves de Vayres (sec) B 63 Sainte-Foy-Bordeaux

Article Annexe I

—

mention Blaye R 50 CÔTES DE BORDEAUX + mention Cadillac R 50 CÔTES DE BORDEAUX + mention Castillon R 50 CÔTES DE BORDEAUX + mention Francs R 50 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS R 53 BLAYE R 49 SAINTE-FOY-BORDEAUX

Article 6

—

forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions à des personnes remplissant les conditions de l'article 1er et qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements-foyers

Article 224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

-Il est institué une contribution à la charge des contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B dont le revenu du foyer fiscal défini au II du présent article est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

La limite de 12 000 € est majorée de 1 500 € par enfant à charge au sens des articles 196 et 196 B et au titre de chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de soixante-cinq ans.

Article L2333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

Code général des collectivités territoriales

La personne morale ou physique chargée de la gestion de la résidence est alors considérée comme l'usager du service public et procède à la répartition de la redevance globale entre les foyers.

Article 150-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 91

Code général des impôts

Le report d'imposition est subordonné à la condition qu'à la date de la cession les droits détenus directement par les membres du foyer fiscal du cédant excèdent 5 % des bénéfices sociaux de la société dont les titres sont cédés. 3.

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

Dans ce cas, la prise en charge des frais afférents peut être à la charge du conjoint violent ; 3° bis Attribuer à la partie demanderesse la jouissance de l'animal de compagnie détenu au sein du foyer ; 4° Se prononcer sur le logement commun de partenaires

Article 41-2

—

a Manutention des cendres résiduelles sèches Les cendres résiduelles chaudes et sèches tombent du foyer

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