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2 307 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372293cd580146773fea57

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Yannick C..., ès qualités de représentant des créanciers des 26 sociétés ci-dessous énumérées, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle

Page 47 sur 116

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CC

comm

61372341cd58014677407652

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Yannick X..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Brupeg Villiers (les Boucheries Michel), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

M. B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Y

61372341cd580146774076c4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Vibert et de liquidateur de la société Vibert, 5 / de la société Vibert, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f3108

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Champignonnières de l'Est, dont le siège social est sis Savonnières en Perthois à Ancerville (Meuse), représentée par ses représentants légaux

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f68c21c0e53e790bcd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié aux locataires le 8 juin 2023.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4dd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101003

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

(le notaire), aux droits duquel se trouve la SELARL Yannick Riou, M. et Mme D...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67101c9cdcd2b6b1424f17ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT du 15 Octobre 2024 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 20/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Yanick

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

YANIS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Adresse 2],Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a74

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Narra, 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, incendie accidents, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07 Octobre 2025 AFFAIRE : [M] [Z] veuve [D] , [P] [D] , [W] [D] , [R] [D] , [F] [D] , [A] [D](MINEUR) représentée par son représentant légal, Madame [M] [D] C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8271469e057d789b6f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Estelle LANGLOIS INTIMEE : Sarl SALSO RCS de Caen 431 610 757 10 rue Joseph Jacquard 14120 MONDEVILLE représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d51

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

: 18/1098 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 mars 2020 APPELANTE : Madame [Y] [D] née le 01 décembre 1962 à Versailles Chemin des côtes - Lot 2 27120 AIGLEVILLE représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784b

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

DU 15 Novembre 2005 ------------------------- N.R/S.B Yannick GUGUEN C/ LA COMMUNE DE SAINT VITE Marie-Claude X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad120cdc6046d47bf7d36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004614 APPELANTE : Madame [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67785a853827c9026d1ea

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

170/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2849 9575 7904 SCI LHBB LES HERITIERS BOURDEIX BASSAISTEGUY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

660f94ffa40f8b0008cb7561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

OCTOPUSSY inscrite au RCS d'ORLEANS sous le numéro 499 411 775, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VIAS AMS prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE PARIS 809224595 Ayant son siège social 132, Boulevard Ney 75018 PARIS Défaillante S.A.S.

Source officielle