Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant

Philippe Y...

Philippe X... S. A. R. L. X...

Philippe X... et venant aux droits de ce dernier, frère de M.

Xavier M..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de la SCPA Oreste G... et Xavier M..., MM. X... Michel et P..., demeurant société Canal 3, ..., M.

Sur le fond : Sur la concurrence déloyale résultant des actes de concurrence illicite imputables à Philippe A... : Kerry souligne elle même dans ses écritures, que la nomination de Philippe A...

MINUTE : N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKW Ordonnance d'incident (N° 20/07865) rendue le 23 juin 2022 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE La SAS Entreprise Philippe

: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine, épouse Y..., Michèle, Daniel, Cathy, épouse Y..., Marie-Noëlle, Edith et Jean-Philippe

Philippe, Jean-François Z..., 2°/ Mme Elisabeth, Renée, Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Viry-Chatillon (Essonne), ..., contre : 1°/ le Crédit foncier de France, dont le siège est

Philippe YW... demeurant 14, Résidence "Nicaise", Gasny (Eure), 51°/ M. Guy YX... demeurant ..., Vernon (Eure), 52°/ M.

au barreau de Lyon (T. 2634) DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [Z] [E] née le 29 novembre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Philippe

Philippe Z..., ; Mme Muriel A..., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 532 Rôle No 07 / 11393 SARL CAP DE L'ELAN Bob Philip Robin Y...

Philippe S..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 12°/ de M. Denis R..., demeurant à Sailly Labourse (Pas-de-Calais), ..., 13°/ de M.