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964 résultats pour « Vincent BURLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les activités ci-dessus viennent en complément de celles de l'emploi repère « Assistant(e) de vie (1) ». Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La cour ne répondra de ce fait à de tels "dire et juger" qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée dans le dispositif des conclusions et, en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107eca

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Or, en l'espèce, les parcelles en cause viennent de cessions faites d'héritiers communs suite à un partage de 1988 qui, a d'ailleurs servi de base aux travaux de l'expert géomètre judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutes font état de propos particulièrement violents et choquants à l'encontre de Mme [X] [M] : - M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

6788a3c205b7378c3f0c523e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[DC] a été suivi au cours de l'année 2016, jusqu'à fin novembre début décembre 2016, alors qu'il 'était en situation de burn-out due à une surcharge de travail, des gros soucis financiers de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une détérioration grave de son état de santé Les éléments ci-dessous, présentés au titre du harcèlement discriminatoire par le salarié sur les mêmes fondements juridiques que la discrimination, viennent

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d977

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

De plus, la nullité de la vente de ce bâtiment au GFA Le Moulin vient d'être reconnue. On ne peut donc, comme le fait la SAFER, considérer que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

manager vous a toujours soutenu dans votre activité, en plus de son accompagnement managérial renforcé, que ce soit lors des coachings pour vous aider à mieux maîtriser les scripts commerciaux, qui viennent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b66b85edc07d345428

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le code civil prévoit : - en son article 1130 que 'L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a663328fa00087a2742

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces griefs viennent s'ajouter aux manquements objet de la procédure prud'homale en cours : - le non-respect du forfait jours pour les cadres et la nécessaire autonomie associée et le non-respect des

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Lionel Bruno , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 Monsieur Bruno conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 9 mars 2015, Monsieur [R] a été placé en arrêt de travail (mention d'un 'burn out' par le médecin).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] au motif d'un syndrome dépressif - burn out le 4 octobre 2019, jusqu'au 19 octobre 2019. Le 8 octobre 2019, la société MDS a adressé deux courriers à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il appartient à l'employeur de fournir les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction et au salarié de produire également les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

salarié évoque les difficultés et la charge liées à sa double compétence ('je n'ai pu coordonner les objectifs avec ceux de mes collaborateurs, la charge induite par mes objectifs et priorités qui viennent

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, il sera noté que si le professeur [J] note, au titre des antécédents du patient, un syndrome dépressif en 2007 survenu à la suite d'une rupture sentimentale, avec un traitement classé Burn Out,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

construction depuis le mois de juillet 2012, date du dépôt du rapport d'expertise jusqu'à la date du jugement, sous la charge définitive de 30 % pour la société d'architecture aux droits de laquelle viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

PARADO, avocats au barreau de LYON INTIMEE SARL ALAE CONSEILS ET FINANCES 49 Cours Vitton 69006 LYON 06 représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BUREL-PILA-RIGAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007715101

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

that Article 6 does not require detailed reasons to be given for a decision in which an appellate court, applying a specific legal provision, dismisses an appeal as having no prospects of success (see Burg

Source officielle