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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais et à la ministre de la santé et de la prévention, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00210_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00661_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315678_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315848_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Villette, conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A vit dans une chambre de 10 m² au sein de la résidence " La Villette " au 70 rue de la Villette 75019 Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle2ème Chambre
Me Grégory SEAUMAIRE, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
63c10586bf9fd47c90a1376a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [V], et Mme [N] [L] épouse [V] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Amelie VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
S., demeurant 18 avenue Laurent Vibert-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301250
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... avec effet rétroactif au jour de la création de la SCI et, subsidiairement, la nullité de cet acte pour vileté du prix, ainsi que celle de l'assemblée générale du 17 novembre 2004 qui l'a révoquée
Source officielleTrib. de Commerce
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
été adressée le 15 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03438_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03450_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03567_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03572_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03575_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officiellePage 47 sur 265