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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203454_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2023 et 22 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et les 6 janvier et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402581_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408307_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409616_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2024 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410783_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 en tant que le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412161_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Ovidio
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00226_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00229_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00497_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209823_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Vergnaud a été présenté à l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210531_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. B, absent, qui a déclaré s'en rapporter à ses écritures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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