nouvelles situations vulnérables et qu’en cas de défaut de soins on ne peut exclure la possibilité de survenue d’un nouvel épisode dépressif avec perte de contact avec la réalité et réapparition de velléités

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP

RHONE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Radost VELEVA-REINAUD

constitué aux lieu et place de Me Marie- José DE SAINT FERREOL de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me VELENA

Branko Napotnik, est un ressortissant slovène, né en 1956 et résidant à Velenje. Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje.

Ils avaient été tenus dans le contexte des velléités séparatistes de la région, qui avaient donné lieu à des troubles graves entre les forces de sécurité et les forces fédérales armées russes d’une part

nommément et exclusivement le parti socialiste, les messages incriminés excluaient en eux-mêmes l'hypothèse de simples prises de positions politiques émanant de journalistes, indépendantes de toute velléité

pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité , notamment en ce que le patient présentait toujours un fléchissement thymique associé à des vélléité

[Y] mentionne un bon contact, un discours bien organisé, sans symptômes thymiques, avec des éléments délirants semblant anciens et bien enkystés, sans velléité secondaire auto ou héréo-agressive mais sans

Elle ne verbalise pas d'idées suicidaires ou de velléités de passage à l'acte. On observe une anosognosie des troubles.

Il n'existe aucun trouble du comportement et aucune velléité de passage à l'acte auto ou hétéro agressif. Il accepte depuis la veille la prise d'un traitement médicamenteux.

outre, du 12) de l’article 5 - Obligations des parties, § 2 - Obligations du locataire du contrat de bail conclu entre l’OPH de [Localité 4] Métropole AQUITANIS et Madame [H] [G], que «le preneur veillera

née [M] a des antécédents de tentative de suicide et d’hospitalisation; qu’elle présente une thymie triste, avec aboulie, tendant à apragmatisme, des angoisses majeures en lien avec PTSD; que les velléités

L'humeur reste exaltée avec une labilité émotionnelle au premier plan, le patient nie toute idée suicidaire et ne rapporte pas de velléité de passage à Pacte auto ou hétéroagressif nous objectivons également

d'un contact correct, d'un discours cohérent, légèrement accéléré, d'une orientation spatio-temporelle pouvant être difficile par moment, d'une thymie subexaltée, d'absence d'idées suicidaires ou de velléités

Il ne justifie d'aucune garantie de représentation en France, indiquant d'ailleurs n'avoir aucune velléité d'installation sur le territoire français qu'il a pu traverser lors de visites touristiques notamment

L'état psychique de Monsieur [J] reste fortement fragile avec un risque de recrudescence des velléités suicidaires.Dans ce contexte, les soins psychiatriques sous contrainte restent nécessaires afin de

que celui-ci résulte à la fois des plafonds budgétaires qui ne permettent qu'un nombre limité de contrats à durée indéterminée par an, d'autre part, de l'âge de la requérante qui fait craindre des velléités