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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC003286709
26 novembre 2019
26 novembre 2019
In the same vein, the applicant also complained that he had not been tried by an independent and impartial tribunal due to the presence of a military judge in the composition of the Diyarbakır State Security
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250596
13 mai 2026
13 mai 2026
In the same vein, the Government are invited to provide the relevant case-law of the Constitutional Court that has addressed the same issue under Article 6 of the Convention, including, in particular,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101260
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[Q] et que ce dernier qui n'a pu obtenir d'elle autre chose que des confidences s'est vengé en établissant une attestation pour M. [V] ; M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a96af9fd1f8096086d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] envers l'entreprise ainsi qu'à son encontre sont infondés mais animés par une volonté de se venger de sa " déception d'avoir vu sa période d'essai rompue ".
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb44
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle précise qu'il lui a aussi déclaré vouloir se venger 'je vais les baiser' en parlant de son supérieur hiérarchique et d'un dénommé [R], prénom de M. [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
A la suite de la découverte d'une veine de roche lors du terrassement, une somme de 3. 510 euros a été réglée au titre de travaux supplémentaires par les époux Z... le 22 décembre 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b3a
11 mai 2022
11 mai 2022
Ils invoquent une surconsommation d'eau par le preneur, liée à la mauvaise foi de celui-ci, dont le gérant aurait décidé de « se venger » et aurait pris l'initiative de demander à ses salariés de laisser
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
5 avril 2023
aux dispositions de l'article 202 du code civil, indiquant avec précision que les documents sociaux de la SCI se trouvaient dans un tiroir d'une commode recouverte d'une plaque de marbre gris ardoise veiné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même victime d'une agression, le salarié doit garder un minimum de sang-froid et ne surtout pas répliquer pour se venger ou défendre son honneur.
Source officielleChambre 04
66335bb2c0d3e3fe99cae53c
15 avril 2024
15 avril 2024
Lorsqu'elle est exercée sur des artères, les bras deviennent bleus et froids et lorsqu'elle est exercée sur des veines, les bras enflent et la peau sus-jacente peut paraître bleutée.
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AMBULANCES ZEPHYR [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ de la SELARL PRIMA VEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R140 **************** Composition de
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1fa8452800008b2b416
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été victime d'un accident du travail le jour-même, celle-ci ayant fait une tentative de suicide en voulant se jeter de la mezzanine sur son lieu habituel de travail et s'étant auparavant coupé les veines
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
8 avril 2024
Il précise avoir travaillé dans les retours d'air de plusieurs veines et avoir exécuté des travaux de prolongation de conduites, de changement de joints et de raccourcissements de blindés en bloquant le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304520_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en République démocratique du Congo, notamment en ce qu'ils encourent des risques de représailles de la part d'un groupe d'individu souhaitant se venger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200840
14 juin 2018
14 juin 2018
William ; qu'interrogée sur le contenu d'une conversation téléphonique qu'elle avait eue avec lui en octobre 2011, elle précisait qu'ils avaient évoqué le fait que les « renois » s'étaient vantés de venger
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
M-Real et la société Thermodyn a porté sur un ensemble aérodynamique de technologie Thermodyn comprenant la fabrication d'un rotor neuf avec études, design aérodynamique et mécanique de la nouvelle veine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
12 mars 2019
Avocat postulant INTIME Monsieur [U] [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Portugal) représenté par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ de la SELARL PRIMA VEIG
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea44
24 novembre 2016
24 novembre 2016
effectué la vérification du matériel mis à sa disposition à sa prise de service et d'avoir menacé le contrôleur envoyé sur le site à la demande du client en lui tenant les propos suivants « Je vais me venger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149
28 juin 2017
28 juin 2017
avec l'ensemble du personnel et commettait beaucoup d'erreurs dans l'exécution de son contrat de travail », et dont il avait dénoncé le comportement auprès de sa hiérarchie en 2007 « a souhaité se venger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La patiente a été transférée dans le service de réanimation, où une échographie a mis en évidence un thrombus intra-cave non obstructif en amont de l'abouchement des veines sus-hépatiques.
Source officiellePage 47 sur 88