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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca18cb8dca058e3e7ac3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
5] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune INTIMÉE Madame [O] [I] epouse [J] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérald Vairon
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4703ccdc6046d4731b4af
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e80c
19 octobre 1966
19 octobre 1966
D'INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE POUR CE FAIRE - SI LES DIRES DU DEMANDEUR CONCERNANT L'ETAT DES VINS EN COURS DE FERMENTATION ET LEUR MUTAGE EN PRESENCE DE L'INSPECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE VAISON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
033 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c837
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Lysiane VAIRON
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Rees ; - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, pour M. E A ; - les observations de Mme D et de Mme C, représentantes du garde des sceaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506237_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre il résulte de l’instruction que la requérante a été convoquée à un rendez-vous le 5 novembre 2025 avec un référent RSA situé à Cannes, commune géographiquement proche de celle de Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302154_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
N G, domicilié 3 rue Jean Giono à Vaison-la-Romaine (84110), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008111089
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Taty Y... poursuivait ses études en France à la date de l'arrêté attaqué, en vue de l'obtention d'un baccalauréat mais pouvait, étant interne au centre international de Valbonne, poursuivre cette scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'il expose que, résidant à Valbonne, il exerce principalement son activité sur les secteurs de Grasse et de Cannes, où la demande de livraison est plus forte, et qu'il doit emprunter des voies interdites
Source officielleCour d'Appel
ès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attributionc/Monsieur Raymond X
6253c8e0bd3db21cbdd86830
13 février 2003
13 février 2003
Attendu que la saisie a été pratiquée par acte de la SCP JACQU ES-YVES RICHARD, huissiers de justice à Vaison-la-Romaine, du 13 novembre 2001 contenant élection du domicile en l'étude de l'huissier saisissant
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de la SCP BACHY - VALTON - NOINSKI - KRONGRAD, avocats I - Exposé préalable : Par acte authentique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent X... ... 84110 VAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caa
7 mai 2021
7 mai 2021
Franck AZOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [T] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille ROCHE, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Charles VAISON
Source officielleciv1
6137231acd58014677405723
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Bernard X..., demeurant HLM, Route de Valsonne, 69170 Tarare, défendeurs à la cassation ; MM.
Source officiellecomm
6137237fcd5801467740a887
16 mai 2000
16 mai 2000
X..., du Cabinet Simonucci, de Mlle Z... et de la société Varep SFI à Cannes, de la Société générale à Valbonne, et de la société Evo à Antibes, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa3c
5 avril 1994
5 avril 1994
cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (Section industrie), au profit : 1 ) de la société CEREP, dont le siège est route de Dolines à Sofia X..., Valbone
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec03
13 mars 1996
13 mars 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402517_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
M F, domiciliée, 3 rue Jean Giono à Vaison la Romaine (84110), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 47 sur 75