[B] notifiées le 22 juin 2022, pour lesquelles le conseil de ce dernier, Maître Guizard, a sollicité en vain un report de l'ordonnance clôture le 28 juin 2022, puis ont été déposées au greffe dans le délai

l'article 700 du code de procédure civile constitue un préjudice actuel, direct et certain dont la réparation doit être accordée au titre des frais inutilement exposés à l'occasion d'une procédure vainement

l'échéant, l'employeur de solliciter un complément d'avis auprès du médecin du travail sur la portée de la dispense de recherche de reclassement ; qu'en l'espèce, pour affirmer que la salariée reprochait en vain

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société DESPS, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel l'Elysée Val

Par conséquent, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS sera condamnée à verser ce montant à Monsieur [N] [J].

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 09 et 10 Décembre 2025, Monsieur [N] [H] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE.

[K] [F] au paiement du montant y étant indiqué, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] au paiement des dépens, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] à payer à M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Val Commerces et Winter par les sociétés Eurocommercial Properties France et Agipimmo

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

par un véhicule ; qu'il était tombé sur la chaussée, que le véhicule était passé sur sa jambe droite et que son engin lui était retombé sur la jambe gauche ; que, parmi les nombreux témoins, seule Valérie

. ; "aux motifs qu'aucun de ces témoins n'a été cité à sa personne; que toutes démarches ont été entreprises pour les rechercher, notamment par la délivrance de mandats d'amener, mais en vain et

d'ailleurs, par des observations écrites du 27 décembre 1995, la direction départementale de l'Equipement de Seine-et-Marne a sollicité la démolition, sous astreinte, de la construction illicite; que, vainement

initiales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; que, de surcroît, s'agissant du grief relatif aux marchés de Vaulx-en-Velin

époux O... ont demandé la confirmation du jugement leur ayant accordé une indemnisation de 2.000 € au titre du refus de Mme M... de leur accorder le droit de tour d'échelle qu'ils avaient sollicité en vain