de la société Agora patrimoine, société à responsabilité limitée dont les associés avaient décidé la transformation en société par actions simplifiée le 25 décembre 2009 ; que prétendant avoir été trompée

[G] [X] reproche aujourd'hui à Mme [N], de l'avoir trompé sur l'attribution du bureau Art déco à J.M Frank , et d'avoir revendu à des tiers les meubles laissés en dépôt-vente sans lui reverser le prix

société ILP International voyages, qui n'était plus autorisée à exercer l'activité d'agent de voyage et qui allait, quelques jours plus tard, être liquidée, n'était plus qu'une société de façade propre à tromper

accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'intégralité du lot 2, gros oeuvre, a seule été remise par le maître de l'ouvrage à la société Merle, puis transmise à la société BUDECO laquelle s'est trompée

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1999), que la société Prometech, mandatée par l'équipe Daewoo-Yacco pour établir un projet de participation de cette équipe au Trophée

[I] [L], médecin, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie aggravée, pour avoir trompé la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en faisant usage de facturations faussées

l'article 2044 du Code civil ; 2 ) qu'il en est d'autant plus ainsi que l'arrêt constate par ailleurs qu'après avoir signé la transaction avec les salariés, la société Genedis avait poursuivi et fait triompher

Il soutient que : - les moyens soulevés par la SA Triumph International ne sont pas fondés. II.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que les consorts X... étaient défaillants dans l'administration de la preuve qui leur incombait pour triompher

la cour d'appel a violé l'article L. 420-1 du code de commerce ; 4°/ que la sous-traitance n'est pas en soi anticoncurrentielle et ne le devient que si elle s'accompagne d'agissements destinés à tromper

; que celui-ci a alors recherché la responsabilité de la banque, en lui reprochant de ne pas l'avoir l'averti que son acquisition excédait ses capacités financières et en soutenant notamment s'être trompé

N... ont reconnu avoir participé à cette chasse et avoir effectué eux-mêmes les tirs mortels, le premier pour achever un cerf blessé et le second parce qu'il était à la recherche d'un trophée.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 décembre 2014), que le dirigeant de la société Aloka, poursuivi du chef de tromperie

devant le tribunal correctionnel pour avoir à Roissy-en-Brie et Vaux-le-Penil (77), courant 2015 et 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses, à savoir en abaissant les compteurs kilométriques, trompé

d'escroquerie, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que la dissimulation de la véritable situation de l'entreprise accompagnée d'actes positifs, tels que le recours à une publicité destinée à tromper

les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Jean-Raymond X... est prévenu d'avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce l'usage d'un faux télex, tenté de tromper

termes de l'ordonnance de renvoi en date du 11 mars 2004, qui seule fixe les limites de la prévention, il est reproché à Nicolas X..., au visa de l'article 313-1 du code pénal, d'avoir, courant 1997, trompé

articles 2 et 3 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X... a été déclaré coupable d'avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé