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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053495496
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES ANCIENS SALARIES DU SITE SANOFI DE VAL DE REUIL AU SEIN DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052178982
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Accord d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la direction des Nouvelles Chances Produits et de la direction Central Supply & Après-Vente
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052368021
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Accord d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la direction des Nouvelles Chances Produits et de la direction Central Supply & Après-Vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10949
27 septembre 2017
27 septembre 2017
] , contre quatre arrêts rendus le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Carrefour Supply
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192502
8 février 2022
8 février 2022
Accord SULO France du 08 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712947
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de DHL Supply Chain France Service Central de vie au travail et le télétravail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047228304
16 février 2023
16 février 2023
Accord SULO France du 16 février 2023 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254840
14 février 2024
14 février 2024
Accord SULO France du 14 février 2024 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043175169
11 février 2021
11 février 2021
Accord SULO France du 11 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237318
12 février 2025
12 février 2025
Accord SULO France du 12 février 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556533
11 février 2026
11 février 2026
Accord SULO France du 11 février 2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556625
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Accord de substitution confirmant les modalités relatives à l’intégration des anciens salariés du site Sanofi de Val-de-Reuil au sein de DHL Supply Chain France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052213773
1 avril 2025
1 avril 2025
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735939
11 avril 2019
11 avril 2019
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central d'entreprise au sein de la société SULO FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041625571
29 octobre 2019
29 octobre 2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION ET GEODIS NETWORKS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049850363
21 mai 2024
21 mai 2024
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'évolution des fonctions supports globales Europe et Supply Chain ayant des conséquences sur les établissements d'Evreux
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f00
21 juin 2017
21 juin 2017
partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Sucy en Brie aux fins de voir : - constater que le bail consenti à M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050502879
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Accord relatif à la procédure d’information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la division Crop Science France et EMEA, R&D, Product Supply, et des Fonctions Support de Bayer SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039423018
9 août 2019
9 août 2019
Avenant à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE GEODIS INTERSERVICES,GEODIS LOGISTICS SERVICES,GEODIS NETWORKS,GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION,GEODIS WILSON NETWORK
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