décédé des suites d'une asphyxie causée par une prise en étau entre la portière de son véhicule et un bâti métallique contenant une cuve située contre le mur, le véhicule ayant buté contre la cuve stockée

à son gré : - soit autoriser le distributeur à écouler le stock restant en sa possession pendant un délai de trois mois, correspondant au délai normal de rotation de ce stock, en utilisant l'enseigne

Y... était fondé à faire obstacle à la restitution du stock tant que les HBL n'avaient pas payé les sommes dues, en sorte que celles-ci ne pouvaient obtenir des dommages-intérêts pour réparation du préjudice

somme de 410 000 francs, laquelle a été allouée à titre de provision par ordonnance de référé; que l'assureur a, en effet, opposé que la police souscrite comportait une garantie fondée sur une valeur en stock

fait apparaître une perte très supérieure à celle résultant des travaux du Cabinet Mazars et un nouvel examen des éléments comptables de cette société ayant révélé un effondrement de la valeur de ses stocks

imputé une réfection totale de ce store.

ITM marchandises international ; que, le 9 décembre 1997, la société Créapro international et la société SCA Plein Air camping jouets ont signé une convention intitulée "protocole de vente-reprise de stock

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2019), Mme E..., engagée à compter du 5 novembre 2001 en qualité d'employée aux stocks par la Société avignonnaise impression tissus, a été convoquée le

19-18.633 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Craft Paris, dont le siège est [...] , anciennement dénommée M Stories

Maximin A... a autorisé la vente de gré à gré à la société en formation Saint-André construction, des stocks et matériels de chantier dépendant de la procédure collective ; que Mme X... s'est portée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 28 juin 2001 et 10 octobre 2002), que la société Claz, anciennement dénommée Stop

Le 12 juin 2019, la société a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour qu'elle enjoigne à l'intéressé de débloquer l'accès à des documents lui appartenant, détournés et stockés sur un compte

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail, de demandes afférentes ainsi que d'une demande relative à la perte de stock-options.

Des inventaires sont faits régulièrement afin de rapprocher le stock physique et le stock Informatique.

licenciement, sans tenir compte de la circonstance que le salarié avait précédemment fait l'objet d'un avertissement, pour avoir indûment sorti 15 tonnes de profilés de l'atelier de dispatching pour les stocker

Sinomax, sur le fondement des seules allégations de cette dernière société, sans préciser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait et sans rechercher, comme elle y était invitée, si les stocks

d'épuisement des droits du titulaire de la marque constituant une contrefaçon, le moyen manque en fait dès lors que la cour d'appel a constaté que la société Cogimex Mauritius a été autorisée à vendre des stocks

;appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond doivent s'assurer de l'opposabilité des clauses de présence prévues par les plans régissant les stock