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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317852_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318236_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309052_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406880_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Simonnot, - et les observations de Me Wakkach, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Simonnot, président de la 3ème chambre de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404250_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404254_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Simonnot, président de la 3ème chambre de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404256_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Simonnot, président de la 3ème chambre de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426380_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427739_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433909_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Simonnot, - et les observations de Me Cardot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2413830_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218655_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Prestige Souvenirs exploite un commerce de vente d’articles de souvenirs.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227236_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b118
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 29 septembre 2020, le tribunal de commerce de Cusset a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société Meubles Simonin.
Source officielle8ème Chambre
6a0f6659cdc6046d477d2c94
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613726a8cd58014677427747
24 janvier 2006
24 janvier 2006
exercée par les victimes par ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone
Source officiellecr
61372605cd5801467742256a
1 mars 2000
1 mars 2000
Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602615_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Simond, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d888d4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
°2015/808 Rôle N° 14/16952 SARL RESORT CLUB MARKETING (RCM) C/ SARL DUCOURNAU INVEST Grosse délivrée le : à : Me CHAMBONNAUD Me SIMONI
Source officiellePage 47 sur 286