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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
635cc34e0d69e87f74e6c009
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le fait générateur du litige est constitué par les errements de la société SIGA pendant l'année 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La requête a été communiquée à la CASAS et au SIEAR qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008162148
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SIMBB, dont le siège est ... à Paris, 75002, représentée par son président, et pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SIEA chargé de l'ingénierie du lot chauffage et climatisation.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f3a
24 juin 1986
24 juin 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 décembre 1984), que, Mme X... ayant mis en location-gérance son fonds de commerce de boucherie, la Sica Centre Sud Bétail Viandes
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45313
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 28 février 1989) et les productions, que la société d'intérêt collectif agricole Véradour (la SICA) ayant mis fin à ses relations contractuelles avec la
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONDAMNE la SA AXA France IARD en qualité d'assureur de la société [B] (SIGMA GROUPE [B]) à relever et garantir, la SARL ACTION ETANCHE et son assureur la SA AXA France IARD à hauteur de la moitié des
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bbc
28 février 1989
28 février 1989
l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 1986) que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti à la société d'intérêt collectif agricole Aquitaine alimentaire (la SICA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497514.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44ffa
21 juin 1989
21 juin 1989
de divers programmes destinés aux sociétés composant la Coopérative agricole du Hurepoix ; que, n'ayant pas été réglée de la totalité de ses fournitures et prestations, la société ORTIC a assigné la SICA-CRAIG
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4641d
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Attendu qu'en 1986 la société Simongiovanni matériaux (Simat) a commandé à la société Manutention dosage automation (MDA) dont l'administrateur du redressement judiciaire est M.
Source officielleciv1
6137235acd58014677408ade
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société SICA Neuville Poitou, société
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b6
19 octobre 2000
19 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa Fonderie d'Aluminium, société anonyme, dont le siège est 162 Bureaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310383
1 octobre 2020
1 octobre 2020
qualité de mandataire judiciaire de la société Sica Habitat Réunion, 3°/ à M.
Source officielleService des référés
677c2cd46f491b6d2638ede3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1627 La société SIAM SQUARE CHAMPS ELYSEES S.A.S.U.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310570
30 novembre 2022
30 novembre 2022
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que lien direct entre le manquement commis par la société Siama dans sa mission d'assistance de la société TL 24, pour la
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef167
1 février 1989
1 février 1989
social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION D'AVORIAZ - SICA
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7102
12 mai 1992
12 mai 1992
formé par la société France aquaculture, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la SICA
Source officiellecr
61372630cd58014677423a59
30 janvier 2002
30 janvier 2002
numéros de compostage, notamment, 269, 272, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar
Source officiellePage 47 sur 194