The Court notes that Ornella, Fabrizio, Roberto and Pietro Pontis have submitted official documents attesting to their status as universal heirs of Anna Maria Siddi.

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 92/43/CEE - Conservazione degli habitat naturali - Flora e fauna selvatiche - Regime di protezione prima dell’iscrizione di un habitat nell’elenco dei siti d’importanza

les pourvois n° C 12-22.705 et R 12-23.085 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé le 1er septembre 1983 en qualité d'aide calandreur au coefficient 112 par la société Sibille

les pourvois n° D 12-22. 706 et Q 12-23. 084 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en mai 1973 en qualité de troisième de calandre au coefficient 112 par la société Sibille

Vous avez précisé que le transfert des saisies est automatique entre le LISA et SIBP mais que le chiffre est modifiable si vous vous trompez ou s'il y a un problème de liaison.

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025, notifié le 25 avril 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025, notifié le 25 avril 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement

DU : 27 septembre 2011 AFFAIRE N : 10/ 01062 MMB/ RG ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze ENTRE : Mme Siba X... divorcée Y... ... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ comparante en personne

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [C] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (97) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal administratif de Versailles : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait de sa carte de séjour

SCI DU [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Anne-France VACHON-SIBILLE

X..., engagé le 19 février 1960 en qualité d'adjoint en chef du personnel de la société Davum, devenue la société Silix et Davum Planchers, aux droits de laquelle se trouve la société Acor, exerçait, en

D'autre part le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) a émis le 17 décembre 2021 un avis aux termes duquel il estime la capacité de l'ouvrage suffisante pour absorber l'augmentation de la

F B A, ressortissant algérien, né le 3 juin 1965, à Sidi Bel Abbes (Algérie), est entré sur le territoire français le 20 février 2017.

A se disant Bilel D, né le 24 juillet 2005 à Sidi Bel Abbes (Algérie) alias B D, né le 24 juillet 2004 à Sidi Bel Abbes (Algérie), ressortissant algérien, serait arrivé sur le territoire français en 2020

B... en tant uniquement qu’elle l’a assigné à résidence au 4 rue de la Sidi-Brahim – 88100 Saint-Dié-des-Vosges, et a rejeté le surplus de sa demande.

to the above application lodged on 23 August 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Mihaela Bianca Trifan, is a Romanian national, who was born in 1962 and lives in Sibiu

above application lodged on 22 June 2006, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Sorin Cleonic Popa, is a Romanian national, who was born in 1963 and lives in Sibiu