de la région parisienne, dont le siège est ..., 7°/ du Comité d'établissements des agences parisiennes de la Banque nationale de Paris (CEAP), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

6°/ du Syndicat SNB/CGC, dont le siège est ..., 7°/ du Syndicat FO chambre syndicale du Crédit de la région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en ne recherchant pas si l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait la victime, elle a

9 du Code de procédure pénale, toute personne victime d'une infraction peut obtenir la réparation des dommages résultant d'atteintes à la personne, que le préjudice ainsi invoqué doit être déterminé selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000) et les productions, qu'un jugement a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 112 OP2 alors, selon le moyen, que : 1 / le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 2022), M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a siégé en formation collégiale, alors « que selon l'article 510 alinéa 2 du code de procédure pénale, lorsque le jugement attaqué a été rendu selon les modalités

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2006) d'avoir dit que le bien immobilier acheté par les époux à Grigny en 1991 était un bien commun, alors, selon le moyen, que M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 mai 1997) d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'existait aucune clientèle de la société lors de son engagement

Pierre X..., demeurant ... à Saint-Hilaire Saint-Florent, Saumur (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

salaires lui restant dus jusqu'à l'expiration du contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Elbeuf, 12 juin

[M] dans les écritures de la banque Banco Popular Español, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 283 C XI du livre des procédures fiscales, l'administration étrangère donne suite à une

X... et d'avoir débouté celui-ci et Mme Y... de leur demande de droit de visite avec autorisation de sortie, alors, selon le moyen qu'en statuant comme elle l' a fait sans indiquer que l'avocat des exposants