l'espèce, Mme [Q] s'était vu infliger une interdiction d'exercer la pharmacie par la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens, et n'avait pas été l'objet d'une interdiction de servir

qu'au cours de l'information ; "alors qu'Hervé X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que, d'une part, Patrick Y... qui occupait le poste de conseiller technique et financier à la SEMVA

Stéphane X... a utilisé un chariot de sa propre initiative puisque Philippe A..., responsable du service contrôle à la société Ecowatt, a précisé qu'il n'avait jamais été demandé à Stéphane X... de se servir

par son client à un usage autre que la réservation des places, Emard, qui ne conteste d'ailleurs ni que le premier chèque, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances au Soleil, a servi

libertés fondamentales, des droits de la défense, des articles 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les écoutes téléphoniques ayant servi

"aux motifs que Z... a effectivement assisté à la scène dont la matérialité pour l'essentiel n'est pas contestée, à savoir : présence physique de Jean-Jacques X... dans le seul bureau fermé pouvant servir

avait pour but d'encaisser des créances de la société MCD et d'effectuer divers règlements pour les sociétés MCD et Média-Compo; que Marie-Christine X... ne rapporte pas la preuve que le compte a servi

Martin ; que, s'agissant des prévenus Y... et X..., ils ne pouvaient se prévaloir de la faute qu'aurait commise la victime en s'installant sans autorisation dans un local qui n'était pas destiné à servir

elle-même établi que, compte tenu de ses défauts de conception et de réalisation, inhérents au principe de fonctionnement retenu par la société NEA, le prototype fourni par celle-ci nétait pas apte à servir

d'ordre public, le bailleur, qui propose au locataire un nouveau bail soumis aux dispositions de cette loi, doit notifier, à peine de nullité de la proposition de contrat, la liste des références ayant servi

constater l'infraction reprochée au prévenu et procéder à son audition ; que la saisie effectuée irrégulièrement est intervenue après une constatation régulière de l'infraction et ne pouvait en aucun cas servir

appointements mensuels, les agents titulaires reçoivent une prime de gestion pouvant aller de 10 à 25 % du salaire de base de décembre, fixée chaque année par la société en fonction de la manière de servir

des droits de l'homme, 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 131-21 et 132-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » « 3°/ que, seul le bien ayant servi

METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER | 46-02-01 OUTRE-MER - FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DIVERS AYANT SERVI EN AFRIQUE DU NORD OU DANS D'AUTRES ETATS PLACES SOUS LA SOUVERAINETE FRANCAISE

mis à disposition du public, qui ne mentionne que le site principal de 27 hectares, il a été identifié par la mission d’expertise immobilière réalisée en juin 2024 par la société d’économie mixte Semmaris

siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

social [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Représentées par Me Laurence SEMEVIER

X... est titulaire d'un brevet du 16 septembre 1975, enregistré sous le numéro 75-28.331, ayant pour objet un "procédé" et une "installation pour la production d'hydroxydes d'éléments métalliques ou semi-conducteurs