assure la suppression et le traçage sur chaussée de bandes ou passages piétons ; qu'il ne peut donc être fait grief au salarié d'avoir réalisé des travaux de marquage au sol ; * CHANTIER SAES à SEVRAN

Guerra-Tarcy, domicilié ..., ci-devant et actuellement ... 13/ de la société Socadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale Irène Joliot-Curie 10, rue Paul Langevin, 93270 Sevran

LA COUR Jean-Pierre Y... et Chantal X... se sont mariés le 25 avril 1981 à Sevran (Seine Saint Denis) et un enfant, Nicolas, est né de leur union le 9 mai 1985.

française, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois, ayant pour objet, en premier lieu, de lui interdire de se déplacer en dehors de la commune de Sevran

la vie commune avec son époux, produit, pour la première fois en appel, l'acte de naissance des enfants nés les 17 novembre 2019 et 27 octobre 2020 sur lesquels apparaissent leur adresse commune à Sevran

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la SAS Boucherie Shop Rive Droite, représentée par Me Serhan, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif

Si les documents versés à l'instance permettent d'établir de manière suffisamment probante qu'il a été hébergé, entre 2018 et juillet 2023, chez un ami domicilié à Sevran, il n'est pas sérieusement contesté

B..., professeur agrégé de classe normale, est affecté au lycée Blaise Cendrars à Sevran. Le recteur de l’académie de Créteil, ainsi que le révèle le bulletin de paie de M.

L’arrêté litigieux a été signé, pour le maire de Sevran, par le premier adjoint suppléant.

totale de travail de dix jours, ces faits présentent un caractère isolé et il ressort des pièces du dossier que la vie de couple n'est pas rompue, les quatre membres de la famille résidant ensemble à Sevran

; les travaux entrepris par GSL ont entraîné des rejets de boue lesquelles se sont ensuite infiltrées dans le réseau de SERAMM.

As a result, he had to give up work as a seaman.

établi un nouveau rapport le 20 janvier 2026 puis un troisième rapport le 30 janvier 2026 où il a conclu que le désordre constaté provient «  d'un entretien négligé par le précédent propriétaire : le serrage

-30. 000 euros à Marie Clorinda et Carla Serane X... -60. 000 euros à Paulu Maria X... -40. 000 euros à Monsieur Agnulu X... -30. 000 euros à Madame Françoise X...épouse Y...

. # Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB), Syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l'agriculture biologique (Setrab) og Est Distribution

a été instauré par une délibération du 9 juin 2010 sur l'ensemble du territoire communal et que la délibération citée par le requérant vise seulement à réinstaurer le droit de préemption sur la ZAD Sérane

Russia 11/03/2020 Seyran Alimovich SALIYEV 1985 Rostov-na-Donu Russian Roman Yuriyovych MARTYNOVSKYY 6. 14597/20 Zekiryayev v.

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/05616 APPELANT Monsieur [S] [J] né le 1er mai 1981à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10] ALGERIE représenté par Me Mourad SERHANE