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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0e
11 février 2008
11 février 2008
3930 Affaire : Me CAZES C/ SARL MENDIBURU FRÈRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 avril 2021, le 15 mars 2023, le 15 septembre 2023 et le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saumet demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe au sein de la structure intercommunale Golfe Du Morbihan-Vannes Agglomération, où il exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400365_20240223
23 février 2024
23 février 2024
comprennent des aménagements (chambres, douches, toilettes, cuisine), les locaux ne sont actuellement pas à usage d'habitation ; l'hélistation de Mimizan est occupée depuis 2018 par les maîtres-nageurs-sauveteurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2309558_20240206
6 février 2024
6 février 2024
décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors que c'est à tort que le préfet a mentionné qu'il serait défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402583_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C a été interpellé notamment pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation et de détention frauduleuse en vue de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404592_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 23 mars 2024, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention de tabac manufacturé sans titre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405007_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A avait été signalé le 28 février 2024 pour des faits de vente à la sauvette en réunion, détention de tabac manufacturé sans autorisation, acquisition, détention et usage de produit stupéfiant, que l'intéressé
Source officielle10ème chambre
DTA_2218605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été signalé à plusieurs reprises en 2016 pour usage de fausses plaques, en 2012 et 2015 pour vente à la sauvette, en 2013 pour achats et ventes sans factures.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a déclaré ne pas vouloir se conformer à la mesure d'éloignement et a été interpellé pour vente à la sauvette en réunion, ce qui ne témoigne pas d'une grande intégration dans la société française.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des décisions du 16 janvier 2023, à la suite d'une interpellation pour des faits de vente à la sauvette, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627312
17 juin 1992
17 juin 1992
X..., arboriculteur à Saint-Marcel-les-Sauzet (Drôme) a vendu le 26 mai 1977 à la société ABS une propriété rurale comprenant des bâtiments d'habitation et diverses parcelles pour un montant total de 1
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952117
22 octobre 2010
22 octobre 2010
A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
002477 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96eecdc6046d475d55bf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(s): MME [Y] [F] [G] [C] (EI) née [S] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda00ecdc6046d475e1bad
28 octobre 2025
28 octobre 2025
M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda050cdc6046d475e1fd7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829c3
18 avril 2025
18 avril 2025
acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et infraction à une interdiction de séjour : fréquentation d'un lieu interdit, -3 mois d'emprisonnement, en date du 19 juillet 2024, pour vente à la sauvette
Source officiellePage 47 sur 106