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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
67117b04987bf19d03111504
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dossier ayant été communiqué au Ministère Public dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 05 Août 1974 à ROUBAIX (NORD) 8 Avenue Foch 54271 ESSEY LES NANCY Représenté par Me Rui
Source officiellesoc
L. 122-12 du Code du travail, et à titre subsidiairec/M. Y
61372316cd58014677405428
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Rui, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-163591
25 mai 2016
25 mai 2016
Case Date of the decision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204912_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la SCI Vectis, représentée par Me François Ruffié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- et les observations de Me Ruffié, représentant M. E, celles de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse et celles de Me Ouadria représentant M. D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023, le 24 avril 2024 et le 4 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Ruffié,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c833b820aa60963d846d
28 février 2013
28 février 2013
Adresse 4] représentée par Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI, loco Maître François RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
conseiller, a été entendu en son rapport ; Gaëtan X..., prévenu, a été interrogé ; La partie civile, Eric A..., a été entendue ; Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions ; Maître RUFFIE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, le SMD 3, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de chacun des appelants au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024 et non communiqué, la commune de Bonzac, représentée par Me Ruffié, s'en remet au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le n° 2502785, les 26 avril et 13 mai 2025, la fédération des sociétés pour l'étude, la protection, l'aménagement de la nature dans le sud-ouest section Gironde (SEPANSO Gironde), représentée par Me Ruffié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201115_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 7 mars 2024, la commune de Domme, représentée par Me Ruffié, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201116_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 7 mars 2024, la commune de Domme, représentée par Me Ruffié, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
février 2025, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA), représentées par Me Ruffie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enregistrée le 8 aout 2025 sous le n° 25BX02101, et un mémoire enregistré le 26 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee35d7288dcb2a012d34
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ELBECHIR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L262 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleJCPCIVIL
6a174716cdc6046d47268de5
18 mai 2026
18 mai 2026
[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT
Source officiellePage 47 sur 105