(Aude), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1991 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Languedoc-Roussillon, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril et les 26 et 27 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) GPM Roussillon et la société par actions simplifiée

L'Urssaf Languedoc Rousillon sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'octroi d'une somme de 1 000 € au titre de ses frais de procédure.

88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYX AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M. 

excès de pouvoir de l'arrêté en date du 23 décembre 2005 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la SICA SA Roussillon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la Fédération des aveugles et amblyopes de France (FAF) et la Fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc Roussillon

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 L'association l'Ecole [3] de [Localité 4] Languedoc Roussilon

, préfet de l'Hérault, la décision en date du 26 janvier 1988 par laquelle la commission interdépartementale de la région Languedoc-Roussillon a inscrit M.

A... verse un document dressant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de retraite et à renvoyer à la Caisse d'Assurance Retraite de la Santé au Travail du Languedoc-Roussillon.

A...B..., qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande à ce titre la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon.

La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon ont demandé le 6 juin 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Villard ; - les observations de Me Poret, représentant M. et Mme A, qui précise que les requérants ont été assignés à résidence sur la commune du Péage-du-Roussillon à la suite de leur expulsion du

ARRÊT N° N° RG 23/01659 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2E3 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :23/00126 CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

décision litigieuse, ils étaient encore domiciliés à F et ne pouvaient être assignés à résidence au Péage-de-Roussillon.

novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 29 octobre et 6 novembre 1986 du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon

Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : de condamner in solidum les sociétés BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON