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7 336 résultats pour « Rodriguez-Jaffeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre B

69eafc9acdc6046d47572e49

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [I] née le 21 Mars 1983 à [Localité 2] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 2] F [Localité 3] Représentée par Me Sandrine RODRIGUES

Source officielle

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CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CC

soc

6137233acd580146774070fe

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Rodrigue X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la société Le Campagnard, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300004_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'article 4 du dispositif de l'ordonnance n° 2300004 du 13 janvier 2023 est rédigé comme suit : " Le département de la Sarthe versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300785_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 13 avril, 29 juin, 13 et 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Rodrigues, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305505_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105020_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10950

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Decaroli Saint Barnabé et Decaroli Sainte Marthe, de la SARL Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10952

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société [H] [E] ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10701

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10699

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10321

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Erdé, de la SAS Zribi et Texier, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10289

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de MM., [S] et, [R] et de Mmes, [D] et, [A], de la SCP Célice, Texidor, Périer,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10287

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société AEB électricité, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

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TJ

JEX

686d610fa2273490db107aac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [J] née le 20 Avril 1973 à NICE (06000) 2, boulevard Jacques Rodriguez

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TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78ca2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société BELLE AMIE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXM Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 3] représentée par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte RODRIGUEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201579_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Corrèze

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TA

7ème chambre

DTA_2207692_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une d'expertise

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TA

7ème chambre

DTA_2004469_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2020 et 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle