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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2413619_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413633_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02057_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410317_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402142_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
15 avril 2025
AMR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Clément ROBILLARD de l'AARPI PARALEX, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Hervouet, juge des référés, - les observations de Me Robillard, substituant Me Hicter, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen tiré
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Levergies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me, Robillard, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me, Robillard, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Robilliart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7c70cdc6046d470426f9
7 mai 2026
7 mai 2026
IT Evolution ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée
Source officielleChambre 02
6708177e89f19e8c50f885fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LILLE Société QUALICONSULT SECURITE [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE Société MAIF [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Stéphane ROBILLIART
Source officielleétrangers JU
DTA_2503088_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303984_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
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