Robin X..., suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Savoie du 29 janvier 2001 déclarant cessibles des terrains privés au profit de la commune en vue de la création d'un chemin rural au hameau

ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [K] né le 18 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cassien robin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN

[Localité 4] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

[V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M.

B..., représentée par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2402867 rendu le 9 juillet 2024 par le tribunal administratif de Lyon.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Nicole MONTAGNE, greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de bail en date du 1er octobre 1993, la SCIC HABITAT RHONE ALPES (HRA) a donné en location à Robin

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

Combes, président, Mme Robin, conseillère, Mme Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

B..., représentées par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ascea, service ATC, ès qualités et de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/296 N° RG 17/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7535 Robin X...

Me Robin conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.