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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2203887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204405_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203924_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206735_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006871_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02149_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 septembre 2025 à 15h : - le rapport de Mme Rimeu, - les observations de Me Le Roy, représentant M. K... C..., M. L... C..., Mme E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103042_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103382_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102414_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102453_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104362_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104506_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103564_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103783_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2404868_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2405622_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730381

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 18 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Rime A, veuve , demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288771

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rime A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des ersonnes ubliques ; - le rinci e osé ar le code général de la ro riété de la ersonne ublique est bien l’obligation de transmettre à la CIME les demandes de rise à bail ; - le refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505576_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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