occupants des logements dépendant du parc de l'Epic Orne Habitat d'autre part, comme il résulte des développements que les termes du débat ont connu devant les premiers juges, ont été exposés à un risque

construire une résidence de tourisme comportant des logements, un restaurant et un centre de thalassothérapie ; que la société HMC a souscrit auprès de la société Axa France IARD une police d'assurance tous risques

arrêt de rejeter leurs demandes au titre de la contrefaçon et de la concurrence déloyale s'agissant du modèle RG340 alors, selon le moyen, qu'en présence d'une famille de marques, le risque

location de véhicules automobiles, que ses établissements de Montigny-Le-Bretonneux (Yvelines), Melun (Seine-et-Marne) et Courcouronnes (Essonne) qui, jusqu'alors, étaient classés sous le numéro de risque

F... indique qu'il était un enfant illégitime et mentionne que sa mère Barbara F... était célibataire alors qu'elle était mariée à Miro I..., c'était uniquement pour des raisons liées à un risque de forte

tandis que cette clause avait précisément pour objet de s'assurer que le vendeur ne pourrait se voir dépouiller de sa propriété sans percevoir effectivement le prix et le garantissait ainsi contre le risque

Le 9 février 2011, la commune en a décidé le retrait en raison du risque d'inondation. 3.

compagnie Groupe Azur ne comportaient aucune discrimination fondée sur le sexe ; "au motif que les critères de sélection des bénéficiaires du contrat "Azur Femmes" ont été adoptés en tenant compte des risques

difficulté ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; et alors que, d'autre part, le banquier est tenu de mettre en garde son client contre les risques

L'arrêt rappelle que pour s'opposer à la garantie, l'assureur fait valoir que le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé et ne peut ainsi

majeure exonératoire de la responsabilité de l'agence de voyage, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1148 du Code civil; alors que, d'autre part, l'acceptation des risques

Y... pour fausse déclaration intentionnelle du risque ; que les époux Y... ont assigné la société SOFI-SOFAC et la compagnie La France, demandant que l'assureur soit condamné à se substituer à eux pour

Y... pour fausse déclaration intentionnelle du risque ; que les époux Y... ont assigné la société SOFI-SOVAC et la compagnie La France, demandant que l'assureur soit condamné à se substituer à eux pour

différents prêts qui lui étaient consentis par la Banque commerciale privée (BCP), Didier B... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès de la compagnie Abeille paix vie contre les risques

rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'assurance de dommages a pour but d'indemniser le souscripteur-assuré de l'intégralité du préjudice qu'il subit à la suite de la réalisation du risque

à cette fin contre un distributeur ; que la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en déduisant l'intérêt à agir de la société CPC de risques

qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées aux risques

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété subi résultant de ce risque. 12.