Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [S] et M.

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1994 en qualité de directeur de publicité par la société Régie Networks Rhône Alpes Bourgogne appartenant au groupe NRJ ; qu'il a ensuite exercé les fonctions

Suivant actes de commissaire de justice en date du 09 janvier 2026, Monsieur [K] [G] a assigné la Régie des transports métropolitains et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

[Adresse 2] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

toujours être faite par voie de signification alors même que la loi l'aurait prévue sous une autre forme, tout en admettant que la procédure relative à la vérification et au recouvrement des dépens était régie

francs par mois ; "qu'ainsi, il résulte du fonctionnement de l'APEF et des pouvoirs absolus détenus et exercés par Juliette Z... qui n'est soumise à aucun contrôle interne, que cette association régie

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté le moyen de nullité pris de la violation du principe de la saisine in rem

que les faits étant reconnus précisément par le prévenu qui ne conteste pas sa culpabilité, il convient seulement de rappeler que Patrick X... était, à l'époque des faits incriminés, employé par la Régie

dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié

les parties se désisteront de toutes leurs actions, dans le cadre d'un désistement d'action au sens de l'article 821 du code judiciaire belge et d'instance et d'action en droit français », qui était régie

choisie et de parois verticales périphériques composées d'un coffrage léger en polypropylène alvéolé dans lequel était coulé du béton sous forme de montants verticaux espacés d'entr'axe 0,25 mètre, reliés

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société BC ingénierie de la condamnation prononcée contre elle, alors « que l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement

pour leur permettre d'y assister dès leur commencement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'arrêt attaqué, l'expert avait pour partenaire la société Régie

dispositions réglementaires qui comporte diverses règles spécifiques relatives aux congés annuels ; qu'en vertu du principe fondamental, en droit du travail, selon lequel la situation des salariés doit être régie

publication de photographies d'objets portant la marque d'un fabricant de tabac ou de produit du tabac, la cour d'appel ne pouvait relaxer le prévenu des fins de la poursuite tout en constatant que la revue

Rôle N° RG 19/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVN Etablissement Public METROPLOE NICE COTE D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE

Nicolas X... a attribué le rez-de-chaussée d'une maison à Mme Marie X..., épouse B... ; qu'il a été stipulé que le propriétaire de ce rez-de-chaussée aurait accès à la terrasse du premier étage ; que,

X... qui, par lettre de son directeur du 29 mai 1984, avait été informé de sa mutation à compter du 1er juillet 1984 du poste de chef de publicité de régie chargé de l'hebdomadaire "Contact" qu'il occupait