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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405397_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, le préfet de police de Paris, représenté par la SELARL Centaure Avocats (Me Rannou) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2601348_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, - les observations de Me Marcotte, substituant Me Lefort, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210252_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - les observations de Me Gillet-Marta et de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216156_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9502a40f8b0008cb75eb
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526634_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, - les observations de Me Carolin, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600166_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503914_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
d'appréciation dans l'appréciation de l'atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, le préfet d'Eure-et-Loir, représenté par Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304532_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DTA_2203194_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut à ce que la présidente du tribunal administratif de Toulon constate
Source officielleJuge des référés
DTA_2203195_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut à ce que la présidente du tribunal administratif de Toulon constate
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01020 le 27 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 12 avril
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405585_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405587_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429208_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429219_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410494_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01336_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24DA01336, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403724 du 5 juin 2024 du magistrat
Source officiellePage 47 sur 230