La requête a été attribuée à la quatrième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00538 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Quitterie

John OO... , et Mme Sinead O... sont concordants à cet égard ; qu'il résulte des éléments exposés ci-dessus qu'ont été remarquées sur M.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel la maire de Nantes a accordé à la société Maolys un permis de construire un immeuble collectif sur un terrain situé 1, rue Léon Jost

John, C... Rachid, D... Dominique, E...

Je vous joins mes coordonnées en pièces jointes Vou souhaitant une bonne fin de semaine, et au plaisir de vous entendre !!!!

sB72187F6 { width:17.18%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publiée le 18 octobre 2021   QUATRIÈME

Par la suite, conformément aux dispositions du Protocole n° 11 à la Convention, l’affaire a été transmise à la Cour et attribuée à la quatrième section.

choisis par le président du bureau et les assesseurs ; que notamment tous les assesseurs ont signé sans réserve les procès-verbaux mentionnant qu'ils avaient participé à ce choix ; Considérant, en quatrième

  Le 1 er juin 1999, la Cour (quatrième section) a déclaré recevables les griefs du requérant relatifs à son droit à la liberté d’expression (article 10 de la Convention) et au principe de non-discrimination

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/22042 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Dominique M..., 8°/ Mme de Saint-Cyr, 9°/ Mme Ghislaine C..., 10°/ Mme Marie-José S..., 11°/ Mme Micheline X..., 12°/ Mme Monique D..., 13°/ Mme Armelle P..., 14°/ Mme Françoise T..., 15

Charles, John K..., demeurant ..., 10°/ de M. E..., Salomon D..., demeurant Tour Perspective II, appartement 31/01, ..., 11°/ de M. Marcel A..., demeurant ..., 12°/ de M.

José A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14

Y... ont constitué une société d'exercice libéral en association avec Marie-Josée B..., en vue de leur retraite progressive de la profession ; que c'est essentiellement sur la base de cet alinéa que le

SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me John

représentée et plaidant par Me José-marie C..., avocat au barreau de NICE Madame Natalia Z... épouse A...