La société AIG fait grief à l'arrêt de la condamner à relever et garantir la société Gan assurances, assureur de la société Green ENR, de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de

signifiée ; qu'elle a encore relevé que M. et Mme [F] avait déclaré leur créance dans la procédure collective de cette dernière société le 13 juin 2019, laquelle avait d'ailleurs été régulièrement produite

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

En second lieu, ayant analysé la valeur et la portée des éléments produits, sans limiter son appréciation à la détention par M.

Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W] [Y], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Corse du Sud, domicilié à Ajaccio (Corse du Sud), bureau

Marc X..., demeurant 80500 Mesnil Saint-Georges, Montdidier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Comité régional interprofessionnel

Louis X..., 2°/ Mme Yvette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 7 octobre 1999, qui, pour loteries prohibées, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Banque Worms venant aux droits de

Sur le pourvoi formé par la société Sempe, société anonyme, dont le siège est : 32290 Aignan-en-Armagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit

justifier une mise en cause en de tels termes de sa probité professionnelle; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "la preuve de la vérité "de ces allégations sur la qualité des produits vendus

; qu'en l'espèce, ayant admis que le lait et les autres produits laitiers autres que le lait ne seraient pas des produits identiques, la cour d'appel ne pouvait constater la déchéance de la marque de

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société VMB 54 alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge d'examiner l'ensemble des pièces produites

demeurant au siège social, ladite société elle-même représentée par la société anonyme Sagei, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit

Marc X..., demeurant à Aute III Pirae B.P. 5747, Polynésie-Française, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de l'Etat Français,