.; "alors que les témoins régulièrement cités et dénoncés sont acquis aux débats et ne peuvent être entendus sans avoir prêté serment; que les dérogations à cette règle concernent uniquement les cas

selon le moyen, en l'état de cette seule mention, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier que Mme Chantal Z... avait qualité pour exercer les fonctions de greffier et qu'elle avait bien prêté

Mme X... a contracté un prêt de 54 000 francs, auprès de la société Fiat Crédit France, destiné à l'achat d'un véhicule ; qu'elle a dans le même temps adhéré à l'assurance de groupe proposée par le prêteur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé, de mars 1997 à mars 1999, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

date antérieure à la demande en justice, la cour d'appel a violé l'article 1900 du Code civil; alors que, selon le second moyen, il n'a pas été répondu aux conclusions faisant valoir que l'organisme prêteur

à l'arrêt attaqué (Pau, 23 mai 1991) d'avoir "mis à néant" cette ordonnance et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, lorsque, d'une part, la demande de rétractation devant être adressée au prêteur

et repris les allégations non étayées présentées par l'employeur selon lesquelles la société avait été dans l'obligation de procéder à une réorganisation de l'entreprise à la suite d'une campagne de presse

X..., ès qualités de liquidateur de la société Publicolor, mise en redressement judiciaire le 26 septembre 1991, du prix de vente de presses, objets des contrats de crédit-bail conclus entre ces sociétés

attaqué (Nîmes, 13 décembre 1989) d'avoir refusé de prononcer la nullité du contrat d'assurance, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé le questionnaire en estimant que celui-ci pouvait prêter

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse), a consenti à la société Jodan (la société), pour l'acquisition d'un immeuble à Maromme, un prêt garanti par le privilège du prêteur

Y..., appelant et vendeur, les ait dans ses propres conclusions analysées ou mentionné la partie qu'il entendait leur prêter afin de mettre loyalement en mesure M.

[P] mais que ce dernier l'avait au contraire convaincu de lui prêter son concours et que "l'autorité dont M.

septembre 1998 ; que ce contrat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1998 ; que du 1er octobre 1998 au 13 juin 1999, il a poursuivi des fonctions de journaliste, sous le régime de correspondant local de presse

Le Canard acharné lui prête aussi une liaison avec [R] [N], « Sur [QE] et moi, c'est vraiment écrit comme ça sur Internet ? » semble néanmoins s'inquiéter [R] [N] en fin de discussion.

l'action en nullité, a violé les articles 146 et 184 du code civil, ensemble les articles 122 et 125, alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ que le mariage est nul lorsque les époux ne se sont prêtés

3, 14 ,§ 1, 19 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 186, 186-1, 593 du code de procédure pénale, 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

3, 14 ,§ 1, 19 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 186, 186-1, 593 du code de procédure pénale, 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse