P..., [...], contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (rétention administrative), dans le litige l'opposant au préfet des Alpes Maritimes

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : M.

de la société Lacan-Galzin, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

des pièces à conviction vicie les débats lorsque l'accusé ou son conseil en a réclamé l'exécution à moins que la présentation demandée soit devenue impossible par suite de la disparition de ces pièces

admise par les premiers juges ; que sur la demande reconventionnelle en divorce présentée par Mme X..., le tribunal a prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

; que la relaxe sera prononcée ; Optibiol : qu'il s'agit d'un produit présenté pour lutter contre la fatigue oculaire, sous forme galénique, en capsules, comportant une posologie précisant la durée

activités diverses), au profit de la Fondation de Rothschild, dont le siège est à Paris (12e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents

Par décision du 16 avril 2026, le préfet du Doubs a placé M.

Ce dernier a ajouté avoir présenté un échéancier au demandeur pour le paiement des loyers, sans retour. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

toute substance ou composition présentée, même de manière implicite, comme ayant des vertus thérapeutiques, et que la "présentation" au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique résulte d'un

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 2001, où étaient présents

intérêts contractuels ainsi que la déchéance du droit aux intérêts de la banque ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent

de déchéance du droit aux intérêts et a autorisé la poursuite de la saisie ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

chacun des deux prévenus l'interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans, et a statué sur les réparations civiles ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté

août 1998, qui a prononcé sur les intérêts civils après leur condamnation du chef de banqueroute et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents

arrêt ; Mmes Y..., demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

solidum à payer à ceux-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent