AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103320_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
performance technique de son produit, dénommé Celsior, est objectivement plus étendue que celle du produit proposé par Carnamedica, dès lors que Celsior permet la transplantation d'organes thoraciques (cœur, poumons
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7ème chambre
DTA_2104238_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les traitements mis en place par l'équipe de la clinique n'ont pas permis de sauver Mme B qui est décèdée le 10 septembre 2018 d'un œdème aigu du poumon à la suite d'un saignement diffus favorisé par la
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