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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
16 décembre 2015
En effet, l'avenant à votre contrat que vous avez signé et "lu et approuvé" prévoit expressément que : " Vous pourrez être affecté dans l'un quelconque des établissements de la société Zara France SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86753
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Je vous remercie de ce que vous pourrez faire, mon confrère, la SCP JUNILLON WICKY, se joignant à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
15 juin 2004
Nous voudrions, en fonction d'une faute aussi grave qui prouve bien que vous ne pourrez plus confier une tâche de responsabilité à un chauffeur qui encourt d'autre part des poursuites d'ordre pénal, connaître
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
22 novembre 2011
l'assureur de l'assurer pour les risques décès- P.T.I.A et I.T.T à l'exclusion pour ces deux dernières de celles résultant de troubles ostéo-articulaires ; qu'il y est précisé que « Cependant vous pourrez
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89161
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Vous pourrez vous présenter le jour de la cessation de votre contrat de travail au Service du Personnel pour percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail et votre attestation
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a791
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Vous pourrez vous présenter le même jour à notre siège pour percevoir les sommes vous restant éventuellement dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés acquise à ce jour et retirer votre certificat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
19 février 2015
Un avenant au contrat de travail en date du 1er février 2005 introduisait la clause de mobilité suivante: 'Vous pourrez être affecté(e) dans l'un quelconque des établissements de la société Zara France
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
A défaut de demande en cours de préavis, vous ne pourrez plus prétendre au DIF ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Dans la mesure où ces recherches le nécessitent, vous pourrez en accord avec votre employeur bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfb
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Nous vous informons que vous disposerez d'un crédit de 20 heures au titre du DIF que vous pourrez utiliser pour financer un bilan de compétence, une validation des acquis de l'expérience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01943
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Il est convenu que, sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.3123-17 du Code du Travail, vous pourrez être amenée à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300286
4 mars 2014
4 mars 2014
mandataire liquidateur, la SCI LE PARC SECHAN ne disposait pas d'un actif suffisant pour régler le passif, et versaient aux débats une lettre de Maître Y... dans laquelle ce dernier déclarait : « comme vous pourrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00447
10 mars 2010
10 mars 2010
Vous pourrez vous présenter dès réception de la présente au magasin pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnités de congés payés acquises à ce jour et retirer votre certificat
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Vous pourrez vous faire assister, lors de cet entretien, soit d'un membre du personnel de notre association soit par un conseiller inscrit sur la liste départementale préétablie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454
5 avril 2018
5 avril 2018
Vous pourrez à cette date bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. Ainsi que nous y autorise l'article L.1237-5 du Code du travail, nous envisageons de procéder à votre mise à la retraite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef6bcdc6046d47f7c991
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article, L 1233-45 du Code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
3 juillet 2025
il est tellement regrettable et incroyablement fou de devoir faire un commentaire de texte sur un tableau Excel qui ne soulève pas d'incompréhensions particulières " " vous coulez Systéo' Vous ne pourrez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
26 mai 2026
Au terme de votre contrat vous pourrez vous présenter au service comptable qui tiendra à votre disposition les documents obligatoires.
Source officielle3ème chambre famille
6791de5a93ef93c421386b1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DBVH-V-B7I-JB7M ACLM Tribunal judiciaire d''AVIGNON 18 décembre 2023 N°23/00065 [M] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 22 JANVIER 2025 à : Me POMMARAT
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [F] né le 15 juillet 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thibault Pomares de la Sas ABP avocats conseils, plaidant, avocat au barreau de Tarascon Représenté par Me
Source officiellePage 47 sur 106