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TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Laure PILLON

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12ème chambre, éloignement

DTA_2509894_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet

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Reconduites à la frontière

DTA_2514993_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal de faire assurer l’exécution de ce jugement Par une ordonnance du 8 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif a décidé sur le fondement

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4ème Chambre

DTA_2307082_20240425

Administratif

25 avril 2024

C B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305044_20230823

Administratif

23 août 2023

municipal de la commune de Faverges-Seythenex relatif aux modalités du vote à bulletin secret ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2023, la commune de Faverges-Seythenex représentée par Me Pilone

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

9 mai 2019

Le constat d'huissier établi le 18 avril 2018 montre que le lettrage est tenu par des pitons fixés dans la stèle. Certaines lettres sont manquantes.

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c2

Appel

15 mai 2003

Cour : 02/00624 Nature du recours : APPEL APPELANTES : SOCIÉTÉ GFF VERZIER, SA 18 rue Beaurepaire 75010 PARIS Prise en son agence GFF PIRON sise Le ROSSINI - 57 Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba33

Appel

18 mars 2008

ailleurs relevé dans son rapport, s'agissant du déroulement des opérations d'expertises : " Un accord est pris entre les parties (annexe 5) pour que les contrôles et constatations sur la culasse, les pistons

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201633

Cassation

23 octobre 2014

Y... relevait, après dépose du moteur et de la ligne d'arbre et piston : « chemise bloc moteur et bielles brisées, un piston fortement endommagé avec jupe éclatée » ; que, selon l'avis de l'expert, « ¿

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

La commune de Saint-Leu a fait construire à Bois de Nèfles Piton Saint-Leu, une école dénommée Mario Hoarau, qui a été livrée en 2016.

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3ème Chambre

DTA_2403569_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2024 et le 3 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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6ème Chambre

DTA_2407912_20260311

Administratif

11 mars 2026

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01616_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602236_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

6 mai 2026

Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDERESSES Madame [X] [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Corentin PION

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1ère Chambre civile

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Appel

23 janvier 2024

non maintenu dans la bielle et dans le piston (inconcevable de monter des axes de piston de cette façon d'où la destruction des chemises), les 8 chemises sont Hs, il y a un piston cassé au niveau de sa

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Chambre-1 civile et com.

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Appel

14 octobre 2025

octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Sandrine PILON

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11ème civ. S3

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

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11ème civ. S1

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Nathalie PINSON

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